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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 14:21

Une autre approche de Natura 2000 (Pierre Souplet)

 

 

I - Un site Natura 2000 a pour objet la protection d’une espèce particulière dans un espace donné.

 

Les sites étudiés actuellement dans le Livradois concernent deux espèces aquatiques : la moule perlière et l’écrevisse à pattes blanches. Ces sites se trouveront donc à l’intérieur de « Bassins versants», dans un espace limité à 10 mètres de part et d’autres du cours d’eau en milieu forestier.

 

Que faut-il faire pour appliquer la politique Natura 2000 dans cet espace de 20 mètres ?

 

Tout simplement, en plus de la réglementation existante et sur le principe du volontariat, le laisser en son état naturel, entre des berges retenues par la végétation « indigène », permettant la vie et la reproduction des espèces aquatiques d’origine. C'est-à-dire une eau claire, courant sur un fond vaseux permettant la vie et la reproduction des espèces, et non un fond sableux (comme on les trouve dans un environnement de résineux).

 

Les risques de dégradation dépendent de la vocation des terres attenantes, dans les 3 milieux possibles : terres agricoles, foret, zones urbanisées. Ce sont :

 

a) En terre agricole, manque de maîtrise dans l’utilisation de produits chimiques, piétinement des berges par les animaux

b) En terres forestières, éviter la plantation de résineux dans un espace estimé à 10 mètres (soit 4 m. de plus qu’imposé en général par la réglementation des boisements), les conifères neutralisant le développement de la végétation sous les couverts, de ce fait, toute vie disparaît du cours d’eau

 

c) En zone urbanisée : ce n’est pas étudié dans le cadre de cet article

 

II -La protection du cours d’eau comprend :

 

a) Respect de l’intégrité des berges :

 

En milieu forestier : pas de résineux en bordure de l’eau. Dans la limite d’un site Natura 2000 en milieu forestier, c’est à dire 10 mètres de chaque côté du cours d’eau dans un bassin versant concerné, il sera proposé au propriétaire, à l’occasion d’une coupe, en plus de la réglementation, de ne pas replanter de résineux.

 

En milieu agricole (pâturages) : éviter le piétinement des bestiaux, c’est le seul cas où il pourra être proposé par le DOCOB la pose d’une clôture.

 

b) Respect de la qualité de l’eau

 

En milieu forestier :

- pas de produits liés à l’emploi de machines (huiles, carburant, etc.)

- ôter déchets de chutes : arbres, branches..

 

En milieu agricole : idem, plus limitations de produits chimiques : engrais, traitements, ce qui reporte la largeur du site à 35m de part et d’autres du cours d’eau

 

c) Franchissements. Dans tous les cas, les franchissements de cours d’eau doivent être en mesure de se faire sans détérioration des berges. Ils sont soumis à autorisation en dehors des passages en voirie. Ce qui pose un sérieux problème pour le débardage lors des coupes. Mais le surcoût, au-delà de ce qu’impose la réglementation (débardage par câble pour éviter le passage d’engins à moins de 10m du cours d’eau par exemple) peut éventuellement être pris en charge dans le cadre du DOCOB. (A l’exclusion d’installations de passerelles qui sont d’ordre réglementaire)

 

III - La gestion de chaque site Natura 2000 doit être établie par Comité de Pilotage dans lequel se trouvent toutes les parties concernées, c’est à dire les collectivités publiques, territoriales et étatiques, et les représentants des particuliers, propriétaires et exploitants.

 

Cette démarche aboutit à la rédaction d’un DOCOB = document d’objectifs : c’est un plan de gestion établit suite à un état des lieux . Un diagnostique à partir duquel on définit toutes les actions souhaitables pour le maintien de la diversité sur le site.

Ce document est établi de concert par les propriétaires de terrain et l’autorité chargée de mettre en œuvre le site Natura 2000, il donne la liste de tout ce qui pourrait être fait pour améliorer la protection du site.

 

En partant de ce document, il n’y a pas d’obligation spécifique car on fait appel au volontariat pour décider des actions que les propriétaires s’engagent à réaliser. Pour un propriétaire de foret d’une superficie > 4hectares, ces actions peuvent être intégrées dans le PSG (Plan Simple de Gestion)

 

Pour certains projets, le porteur de projet doit évaluer les incidences de ce projet par rapport à la destination initiale du terrain, notamment à partir d’un formulaire simplifié de 2 pages.

 

Ces actions ne seront donc mises en œuvre que sur volontariat des parties prenantes (en foret : particuliers ou collectivités), qui pourront alors recevoir une aide financière, attribuée par l’État ou l’UE, qui peut aller jusque 100% du surcoût.

 

Dans la mesure où ces actions entraînent une moins value pour les propriétaires, ils peuvent demander le dédommagement.

 

Pierre Souplet 

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Published by livradoisforestier - dans 2014
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