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13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 09:22

Le village vacances AZUREVA à Fournols a accueilli  les adhérents de l'APFL mercredi 12 juin, le thème de la journée étant les zones humides.

Mise à disposition d'une salle et repas pris sur place.

 


FORET ET EAU        (Pierre Souplet)


     Le mercredi 12 Juin 2013, l’APFL avait décidé d’informer ses adhérents sur la gestion des zones humides en forêt.

Sur ces derniers jours, le printemps s’est enfin adoucit et a évité d’arroser les adhérents de l’APFL qui avaient répondu à l’invitation de son Président pour assister à une journée d’étude sur le thème de l’eau : LES ZONES HUMIDES.

Il faut d’abord complimenter les organisateurs pour leur audace….et saluer le courage des intervenants.

Chacun sait, dans le milieu de la sylviculture que ce sujet est devenu explosif depuis la prise en compte par les pouvoirs publics que la zone limite des ressources de notre planète était en vue. C’est ainsi que le thème NATURA 2000 est apparu dans notre vie. Hélas, apparition peut-être dénuée de ménagement, qui aurait peut-être du être précédé d’opérations marketing…par exemple un film de PIXAR/Walt Disney dont les héros seraient « la moule perlière » et « l’écrevisse à pattes blanches » ….ceux-ci auraient été accueillis ensuite avec bienveillance…malheureusement pour eux, ce fut l’inverse.

Intervenants : _Pierre Faure, Service forêt de la DDT : captages eau potable

                       _Jean-Pierre Loudes : CRPF Lempdes : schéma régional de cohérence écologique, Trame

                             verte/Trame Bleue

                      _Laurent Eligenstein , DDT, Police de l’eau

Organisation et Présentation : Maxime Rodamel  CRPF

Cette journée fut divisée en deux parties :

  • Présentation des réglementations (en salle)

  • Sylviculture en milieu humide (sur le terrain)

 

1 PRESENTATION DES REGLEMENTATIONS

- Natura 2000

  • Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la vallée de la Dore

  • Passage des cours d’eau

  • Captage d’eau potable

 

1-1 Réglementation NATURA 2000 :

Le but de cette réunion était d’étudier l’impact sur la foret des exigences du volet « ZONES HUMIDES » de NATURA 2000.

Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont :

préserver la diversité biologique

valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.

     Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques.

     En France, le réseau Natura 2000 comprend 1753 sites. : (12,5% de la surface terrestre, 9000 communes concernées) dont le parc Régional Livradois Forez. Pour plus d’information sur NATURA 2000, consulter aussi le site de la DREAL Auvergne (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

 C’est dans le cadre de NATURA 2000 qu’on trouve La Trame verte et bleue

     La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques.

     La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services. Les continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments (corridors écologiques) qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales. La Trame verte et bleue est ainsi constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient.

     Dans le Parc Naturel Régional Livradois Forez, PNRLF , certaines espèces sont concernées par Natura 2000 parmi lesquelles se trouvent la moule perlière, et l’écrevisse à pattes blanches.

     De ce fait, sont soumis à la réglementation NATURA 2000 tous les abords de cours d’eau figurant catalogués comme « rivière à moules perlières » et situés dans le « bassin versant » (en gros l’ensemble de la Dore et les ruisseaux affluents) sur une distance de 200 mètres.

     Petit rappel : Le parc naturel régional Livradois-Forez a été créé par délibération du Conseil régional d'Auvergne le 4 février 1986, à la suite d’une association constituée par des élus en 1982 dans ce but. Axé sur la vallée de la Dore, il s’étend sur 3 départements (03-63-43) depuis les Limagnes de l’Allier jusqu’aux Hautes Chaumes des crêtes du Forez, et inclus donc toutes nos forêts du Livradois.

 1-2 SAGE de la Dore

     Le SAGE est un outil de planification de la politique « ZONES HUMIDES » au niveau local issu de la loi sur l’eau de 1992.

Cette loi instaure en effet deux outils de planification de la politique de l’eau : les SDAGE, Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, à l’échelon national (il y a 6 grands bassins hydrographiques en France) et les SAGE, Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux, à l’échelon local.

Le SAGE a comme but d’établir l’inventaire et la cartographie des zones humides selon leur intérêt pour la ressource en eau

La Commission locale de l’eau (CLE) est chargée de piloter les actions définies par le SAGE DORE. Elle est composée d’élus locaux pour moitié, de représentants d’usagers pour un quart et de services de l’Etat pour le reste.

Le résultat des travaux du SAGE a la forme de recommandations ou d’exigences qui sont diffusées :

- soit par le PAGD. Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

-soit par un Règlement complété par des éléments cartographiques . A l’intérieur des zones humides, sont définis :

- les ZHSGE : Zones Humides Stratégiques pour la Gestion de l’Eau où il y a possibilité d’obliger les propriétaires et d’identifier les éléments dont la suppression ou l’instauration est rendue obligatoire

- les ZHIEP : Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier. Le programme d’actions est sans servitudes, dans un cadre négocié et contractuel.

 1-3 Passage de cours d’eau

1-3-1 La définition d’un cours d’eau repose sur deux critères :

  • la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine,

  • la permanence d'un débit suffisant une majeure partie de l'année

1-3-2 Franchissement des cours d’eau

     Sans nuire directement aux milieux aquatiques, les activités forestières peuvent avoir un impact notamment sur la turbidité de l’eau . La turbidité désigne la teneur d'un fluide en matières qui le troublent. Dans les cours d'eau elle est généralement causée par des matières en suspension, qui peuvent nuire à la vie animale, tout au moins perturber leur habitat .

On comprend donc quels dégâts peuvent être causés par un chantier d’exploitation de la foret non encadré. Une attention particulière doit être apportée sur la non détérioration des berges ou le risque de ravinement depuis des zones exploitées.

De ce fait, tout franchissement de cours d’eau envisagé doit être l’objet d’une déclaration d’intention auprès de la DDT. Celle-ci oriente la procédure selon l’impact sur le milieu : soit simple déclaration, soit demande d’autorisation. Dans les faits, la plupart des demandes relève de la procédure de déclaration.

Même s’il existe un gué, une déclaration est à faire pour son utilisation.

1-3-3 Exemples et bonnes pratiques

     Plusieurs éléments sont à prendre en compte :

- autres possibilités pour débarder les bois ? Quelles autres voies de desserte ? Un moyen de contourner le ruisseau ?…

- la taille du chantier ne justifie-t-elle pas la construction d’un ouvrage permanent, temporaire ? réflexion à la mise en place d’une structure de franchissement qui pourra être amortie lors de la coupe et des interventions ultérieures sur la parcelle.

- plusieurs techniques, passage à gué (lorsqu’il existe de tels passages), ponts de rondins, rampes métalliques, tuyaux en PEHD complétés ou non de billons. Ce type d’aménagement ne sera pas autorisé en période hivernale

1-3-4 La forêt aux abords du cours d’eau

     Le propriétaire riverain est tenu à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du fon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Toute pollution d’un cours d’eau, qu’il y ait eu ou non franchissement, est donc répréhensible

Les rémanents d’exploitation se trouvant dans un cours d’eau peuvent conduite à condamnation. Le stockage de grumes dans les fossés est également proscrit.

« le fait de jeter, déverser, ou laisser écouler dans les eaux (…), directement ou indirectement des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 18 000 € d'amende.(…) » « le fait de détruire les frayères ou les zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole est puni de 20 000 € d'amende(…) ».

Une attention particulière doit être portée aux berges d’un cours d’eau pour limiter l’ensablement et la divagation de celui-ci. Les bonnes pratiques sont de maintenir une berge « éclaircie », si possible diversifiée en essence et étagement de végétation. Les peuplements d’épicéas en retard d’éclaircie sont à proscrire aux abords.

 1-4 Captages eau potable

1-4-1 La mise en place de périmètres de protection autour des points de captage est l’un des principaux outils utilisés pour assurer la sécurité sanitaire de l’eau et ainsi garantir leur protection, principalement vis-à-vis des pollutions ponctuelles et accidentelles (article L. 1321-2 et R. 1321-13 du code de la santé publique).

Ce dispositif réglementaire est obligatoire autour des captages d’eau destinés à la consommation humaine depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Les tailles des périmètres sont variables et définies au cas par cas (après étude par des hydrogéologues)

1-4-2 Les 3 périmètres de protection créés autour d’un captage :

périmètre de protection immédiate,de surface réduite (quelques mètres carrés à quelques centaines de mètres carrés. Toute activité à risque y est interdite. Il est défriché et clôturé. Les pesticides y sont évidemment bannis. il vise aussi à protéger le matériel contre toute dégradation matérielle ou l'introduction directe de substances toxiques dans l'eau ou le sol.

périmètre de protection rapprochée C'est un périmètre contraignant, zone intermédiaire, qui accepte des activités sans risques pour la ressource et le captage, ou des activités diminuant le risque de pollution (enherbement et fauche pour « pomper » les nitrates de la zone superficielle par exemple). Sa surface varie selon la vulnérabilité du captage et de la ressource en eau, c'est-à-dire selon les caractéristiques de l'aquifère et le débit de pompage. En France, par sécurité, un temps de transfert d'un polluant entre sa source et la nappe d'environ 50 jours a été retenu, ce qui permet aux administrations d'imposer des mesures de protection sur 1 à 10 hectares selon le type de sol et de système hydrogéologique. Les mesures sont des mises en défend et/ou une réglementation ou interdiction d'activités à risque (utilisation d'engrais, pesticides, biocides, dépôts de matériaux toxiques ou de déchets, etc). Impact pour le propriétaire forestier : création de voirie, débardage , stockage de bois, type de coupe…

périmètre de protection éloignée. Il est moins contraignant (et non obligatoire en France), mais une gestion de tous les risques liés aux activités humaines y est envisageable. Il peut considérablement améliorer la sécurité du dispositif global

1-4-3 Quelques préconisations de captages à proximité

-Effectuer les travaux sur sol sec ou gelé est une règle d’or, -Limiter la coupe rase et privilégier la régénération naturelle -Limiter toute pollution : veiller aux fuites d’hydrocarbures des engins lors d’exploitations -Utiliser des huiles biodégradables Attention à la stagnation d’eau sur des voiries non adaptées

2- SYLVICULTURE EN MILIEU HUMIDE (SUR LE TERRAIN)

     Les sylviculteurs ont parfois à aborder le problème posé par une parcelle excessivement humide, comment réussir malgré tout la plantation

La formule traditionnelle dans le Livradois consistait en la réalisation de rangées de buttes sur lesquelles on replantait, des conifères bien entendu.

Le drainage du terrain peut être également une solution, mais au-delà de fossés de 30cm x 30cm maximum, l’autorisation est très difficile à obtenir.

L’exemple proposé dans cette démonstration s’est affranchi des buttes, et les a remplacées par des feuillus

Le terrain a été replanté en épicéas, alternés avec divers feuillus capables de s’adapter sur un terrain humide : bouleaux, aulnes, plus les espèces naturellement présentes..

 3- CONCLUSION : QUELQUES MOTS SUR LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

     Certes, se sont d’abord les écologistes qui ont inspiré les nouvelles réglementations relatives à l’environnement, et malheureusement cette source d’inspiration s’est trouvée dénaturée par un manque de réalisme, parfaitement illustré par la règle des 200 mètres en NATURA 2000 aux abords des cours d’eau.

Mais il faut être conscient que le fond de l’affaire est un constat implacable, peut-être irréversible : nous exigeons de notre planète plus qu’elle ne peut donner, déjà le climat a été modifié. La glace des pôles est en train de fondre, et les cupides s’en réjouissent car de nouvelles voies commerciales vont s’ouvrir.

Malgré les progrès extraordinaires de la science, personne n’est en mesure de dire quel prix il faudra payer à la nature.

La sylviculture sera en première ligne, il faut déjà y penser en choisissant les espèces végétales qui seront adaptées au conditions qu’elles auront à subir dans la 2ème moitié du siècle.

     Toute cette démarche sur l’eau entre dans ce cadre, et notre devoir est de nous y impliquer afin que les mesures qui seront prises respectent au moins le bon sens ...car il semble être lui aussi en voie de disparition.


zones-humides-juin-2013-1.JPG

zone humides juin 2013 2

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Published by livradoisforestier - dans 2013
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