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24 mars 2019 7 24 /03 /mars /2019 10:44
AG en matinée suivie d'un repas .
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AG en matinée suivie d'un repas .

La salle des fêtes de Chambon sur Dolore était bien remplie ce samedi 16 mars lors de notre AG: 198 personnes présentes ou représentées ont permis à l'assemblée de délibérer valablement sur l'ordre du jour.

Les rapports moral et financier ont été approuvés à l'unanimité des membres présents.

Messieurs Cornou Gérard, Faye Daniel, Morel André, Rigoulet Pierre et Verdier Daniel volontaires et renouvelables, ont été réélus régulièrement à l'unanimité des membres de l'assemblée générale.

Par conséquent, la composition du C.A. pour 2019 n’est pas modifiée et comporte quinze administrateurs :Cornou Gérard - Facy jean - Faucher Gérard – Faye Daniel - Force Catherine - Gachon Georges – Jouvancy René – Mahault Jean-Noël - Mayet Michel – Morel André – Rangheard Alain - Rigoulet Pierre – Souplet Pierre – Verdier Daniel – Verdier Nicole -

Les interventions:

_ Monsieur Jean Luc Coupat, Vice–président de la Co.com ALF et Conseiller départemental représentant le Président, nous invite avec humour à actualiser notre affichage et rappelle l’historique de la création de l’APFL qui fut impulsée par le Conseil Général de l’époque, avec le CRPF, et qui continue d’apporter son soutien à l’objet premier de l’association et à ses missions depuis 2011, dont la mise à disposition d’un technicien forestier avec ALF.

_ Monsieur Antoine Thiboumery, représentant de Fransylva et Président FOGEFOR évoque le syndicat des sylviculteurs et met l’accent sur la nécessité de s’assurer pour quelques euros, dans la mesure où « les propriétaires ne connaissent pas tous leurs droits et devoirs». Il développe quelques exemples appropriés et cite le passeport qui est distribué par l’association (coût 2 € l’unité) à chacun des adhérents présents.

_ Monsieur Sylvain Barbe, professionnel de la filière et installé depuis peu à Bertignat, présente ses interventions et distribue ses coordonnées.

_ Monsieur Pierre Faure de la Direction Départementale des Territoires du Puy de Dôme, qui est remercié par le président de l’assemblée, intervient sur la réglementation forestière. Vaste sujet complexe, sans cesse actualisé, est présenté dans ses grandes lignes (compte tenu du temps alloué à Monsieur Faure) avec un diaporama qui sera transmis, pour mémoire, à l’association. Les propriétaires sont concernés par plusieurs codes à différents niveaux : forestier, rural, de l’environnement, de l’urbanisme et recensement des »communications » qu’il faut respecter en bon gestionnaire forestier :

_ Document de gestion découlant du code forestier où intervient la notion de l’îlot de 4 ha,

_ Autorisation de coupe et déclaration de reboisement selon les situations des parcelles concernées,

_ Défrichements : autorisation de la DDT ou refus avec les motifs. Notion de compensation relative à l’affectation des boisements (« on défriche mais on reboise ailleurs »). Les aides possibles (reconquête)

_ Prévention des incendies : pratiques locales, distance de recul, interdictions éventuelles,…

_ Zones de boisement. Zonage réglementaire, classement, les compensations selon les cas. Les situations de débroussaillement.

_ Protection des cours d’eau.

  • Notion de cours d’eau,
  • Obligation d’entretien et prévention des nuisances,
  • Franchissement de cours d’eau : déclaration obligatoire, techniques de franchissement…
  • Voir police de l’eau.

_ Zones humides

  • Protection et comportements (exemple des fossés…)
  • Cas des zones Natura 2000 et la réduction maximale des impacts en cas de travaux (évaluation d’incidence)
  • Prévenir les organismes gestionnaires : Parc Naturel, ONF… en cas de prévisions de travaux.

_ SCOT. Relation entre le Schéma de Cohérence Territoriale, les boisements et l’habitat… et de l’enquête publique à venir…

Tous ces sujets ont suscité de nombreuses questions auxquelles Pierre Faure a répondu avec pertinence durant plus d’une heure. L’assemblée l’en a remercié par des applaudissements sincères.

Vous pouvez visionner le Power point présenté par M. Pierre Faure de la D.D.T. du Puy de Dôme en cliquant sur: les réglementations en forêts

 

La matinée s'est terminée par un repas très apprécié à "La clairière" par 178 personnes.

Le procès verbal de l'AG est visible dans les documents à télécharger.

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Les adhérents qui ne sont pas à jour de leur cotisation sont priés de le faire par chèque (12 €) à l’ordre de l’APFL et à adresser à :

APFL - Maison de la Communauté de communes - rue de la Poste - 63980 Fournols

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